La Commission approuve le recours aux dérogations conformément à l’article 13, paragraphe 5, point b), du règlement (UE) 2026/467, tel que demandé par l’Ukraine dans le quinzième relevé des produits reçu par la Commission le 18 août 2026.
Décision d’exécution (UE) 2026/2081 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2081
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2081
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D2081)
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