Article considérant 8

(8) En outre, l’Ukraine a fourni des informations permettant d’établir que le délai d’exécution pour la livraison des produits de défense concernés est proportionné à l’urgence de la situation et aux besoins opérationnels immédiats de l’Ukraine, ainsi qu’un engagement juridique du gouvernement du pays tiers concerné quant au respect du délai de livraison. L’Ukraine a notamment démontré que ce produit répond à un besoin opérationnel immédiat, notamment la protection de la population civile exposée à l’intensification des bombardements menés par la Russie au moyen d’armes modernes, et qu’il revêt donc un caractère particulièrement urgent. L’engagement juridique pris par le gouvernement, en sa qualité de fournisseur, prévoit un délai d’exécution pour la livraison qui doit être respecté tout au long de son processus décisionnel interne menant à la signature du contrat. Bien que le délai d’exécution pour la livraison figurant dans l’engagement juridique ne garantisse pas que ces produits seront livrés à court terme, en raison de la forte demande dont ils font l’objet à l’échelle mondiale, l’Ukraine a également fourni, sur la base d’expériences antérieures, des éléments crédibles indiquant que, du fait du lancement de la procédure de passation de marché et de la réservation des créneaux de production qui en découle, il existe une possibilité réelle de redéfinir les priorités des commandes d’autres pays ayant également réservé des créneaux de production pour ces mêmes produits, ce qui permettrait à l’Ukraine de les recevoir plus tôt. Une telle possibilité offre à l’Ukraine une occasion unique d’avoir accès aux produits de défense concernés, qui revêtent une importance capitale pour la protection des populations civiles et des infrastructures critiques dans une situation où, en raison du contexte géopolitique, l’accès à ces produits est particulièrement difficile à l’échelle mondiale. En l’absence d’une telle possibilité, l’Ukraine se trouverait dans une situation critique sur le plan de la sécurité, notamment en ce qui concerne sa capacité de dissuasion, ce qui porterait également atteinte aux intérêts de l’Union et de ses États membres en matière de sécurité.