(9) Par ailleurs, afin de veiller à ce que, dans la durée, la dérogation soit utilisée dans le plein respect des objectifs du règlement visant à garantir une véritable coopération économique et industrielle entre l’Ukraine et l’Union en ce qui concerne la fabrication de produits de défense, ainsi qu’à assurer l’intégration progressive de l’industrie de la défense ukrainienne dans la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE), il convient de prendre en considération le fait que l’Ukraine acquiert, dans le cadre d’une procédure parallèle et avec l’aide prévue par le règlement (UE) 2026/467 visant à soutenir ses capacités industrielles de défense, des systèmes de défense analogues à ceux pour lesquels elle a l’intention d’acquérir les produits de défense concernés et qui seraient conformes aux exigences énoncées à l’article 13, paragraphe 4. Cette acquisition permettrait ainsi de réaliser des essais opérationnels du système en Ukraine, ce qui constituerait une avancée cruciale pour la diversification des fournisseurs de l’Ukraine et pour l’intégration continue de ce pays au sein de la BITDE.
Décision d’exécution (UE) 2026/2082 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2082
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2082
Versionacte d'origine du 11/09/2026 (CELEX 32026D2082)
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