Décision d’exécution (UE) 2026/2112 · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2112
IntituléOrganisme génétiquement modifié et identificateur unique
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2112
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D2112)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2026/2112EUR-Lex →

Le soja génétiquement modifié [Glycine max (L.) Merr.] GMB151 × DAS-44406-6, tel que spécifié au point b) de l’annexe de la présente décision, se voit attribuer l’identificateur unique BCS-GM151-6 × DAS-444Ø6-6, conformément au règlement (CE) no 65/2004.

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