Version d'origine : acte du 23/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2112
IntituléAutorisation
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2112
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D2112)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2026/2112EUR-Lex →
Les produits suivants sont autorisés aux fins de l’article 4, paragraphe 2, et de l’article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, aux conditions fixées dans la présente décision:
a) denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant du soja génétiquement modifié BCS-GM151-6 × DAS-444Ø6-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci;
b) aliments pour animaux contenant du soja génétiquement modifié BCS-GM151-6 × DAS-444Ø6-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci;
c) produits contenant du soja génétiquement modifié BCS-GM151-6 × DAS-444Ø6-6 ou consistant en ce soja, pour toute utilisation autre que celles prévues aux points a) et b) du présent article, à l’exception de la culture.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.