Décision d’exécution (UE) 2026/2112 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2112
IntituléMéthode de détection
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2112
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D2112)
Référencearticle 4 de la décision d’exécution (UE) 2026/2112EUR-Lex →

Les méthodes décrites au point d) de l’annexe sont applicables pour la détection du soja génétiquement modifié BCS-GM151-6 × DAS-444Ø6-6.

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