Décision d’exécution (UE) 2026/2112 · Article

Article 9

Article en vigueur.

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TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2112
IntituléDestinataire
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2112
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D2112)
Référencearticle 9 de la décision d’exécution (UE) 2026/2112EUR-Lex →

BASF Agricultural Solutions US LLC, 2 T.W. Alexander Dr., Durham, NC 27713, États-Unis d’Amérique, représentée dans l’Union par BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Technologiepark-Zwijnaarde 101, 9052 Gand, Belgique, est destinataire de la présente décision.

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