a) Demandeur et titulaire de l’autorisation:
| Nom: | BASF Agricultural Solutions US LLC;
| Adresse: | 2 T.W. Alexander Dr., Durham, NC 27713, États-Unis;
représentée dans l’Union par BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Technologiepark-Zwijnaarde 101, 9052 Gand, Belgique.
b) Désignation et spécification des produits:
1) Denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant du soja génétiquement modifié BCS-GM151-6 × DAS-444Ø6-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci.
2) Aliments pour animaux contenant du soja génétiquement modifié BCS-GM151-6 × DAS-444Ø6-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci.
3) Produits contenant du soja génétiquement modifié BCS-GM151-6 × DAS-444Ø6-6 ou consistant en ce soja, pour toute utilisation autre que celles prévues aux points 1) et 2), à l’exception de la culture.
Le soja génétiquement modifié BCS-GM151-6 × DAS-444Ø6-6 exprime le gène 2mepsps, qui confère une tolérance aux herbicides contenant du glyphosate, le gène aad-12, qui confère une tolérance à l’acide 2,4-dichlorophénoxyacétique (2,4-D), le gène pat, qui confère une tolérance aux herbicides contenant du glufosinate-ammonium, le gène hppdPf-4Pa, qui confère une tolérance aux herbicides inhibiteurs de la 4-hydroxyphénylpyruvate dioxygénase (HPPD), comme l’isoxaflutole, et le gène cry14Ab-1.b, qui confère une résistance aux nématodes parasitaires des plantes.
c) Étiquetage:
1) Aux fins des exigences en matière d’étiquetage fixées à l’article 13, paragraphe 1, et à l’article 25, paragraphe 2, points a) et b), du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi qu’à l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003, le nom de l’organisme est «soja».
2) La mention «non destiné à la culture» figure sur l’étiquette des produits contenant du soja génétiquement modifié BCS-GM151-6 × DAS-444Ø6-6 ou consistant en celui-ci, ainsi que sur les documents qui les accompagnent, à l’exception des produits visés au point b), 1).
d) Méthodes de détection:
1) Les méthodes de détection quantitatives propres à l’événement reposant sur l’amplification en chaîne par polymérase (PCR) sont celles qui ont été validées individuellement pour les événements du soja génétiquement modifié BCS-GM151-6 et DAS-444Ø6-6 et vérifiées sur l’empilement d’événements de transformation du soja BCS-GM151-6 × DAS-444Ø6-6.
2) Méthode validée par le laboratoire de référence de l’Union européenne désigné par le règlement (CE) no 1829/2003 et publiée à l’adresse suivante: https://gmo-crl.jrc.ec.europa.eu/method-validations.
3) Matériel de référence:
ERM®-BF443 a-e (pour BCS-GM151-6) et ERM®-BF436 a-e (pour DAS-444Ø6-6), disponibles par l’intermédiaire du Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne à l’adresse suivante: https://crm.jrc.ec.europa.eu/.
e) Identificateur unique:
BCS-GM151-6 × DAS-444Ø6-6.
f) Informations requises au titre de l’annexe II du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique:
[Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques, numéro d’identification du dossier: publié dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés].
g) Conditions ou restrictions concernant la mise sur le marché, l’utilisation ou la manutention des produits:
Sans objet.
h) Plan de surveillance des effets sur l’environnement:
Plan de surveillance des effets sur l’environnement conforme à l’annexe VII de la directive 2001/18/CE.
[Lien: plan publié dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés].
i) Plan de surveillance consécutive à la mise sur le marché:
Sans objet.
Remarque: il peut se révéler nécessaire, au fil du temps, de modifier les liens donnant accès aux documents mentionnés. La mise à jour du registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés permettra au grand public d’avoir accès à ces modifications.