(3) Le 27 janvier 2026, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a rendu un avis scientifique favorable sur le soja génétiquement modifié GMB151 × DAS-44406-6, conformément aux articles 6 et 18 du règlement (CE) no 1829/2003. Elle a conclu que le soja génétiquement modifié GMB151 × DAS-44406-6 décrit dans la demande est aussi sûr que le produit conventionnel de référence et que les variétés de référence de soja non génétiquement modifié testées en ce qui concerne ses effets potentiels sur la santé humaine et animale et sur l’environnement. L’Autorité a également conclu que la consommation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux dérivés de soja génétiquement modifié GMB151 × DAS-44406-6 ne constitue pas un problème nutritionnel chez l’homme et l’animal.
Décision d’exécution (UE) 2026/2112 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2112
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2112
Versionacte d'origine du 23/09/2026 (CELEX 32026D2112)
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