Décision d’exécution (UE) 2026/2112 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2112
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2112
Versionacte d'origine du 23/09/2026 (CELEX 32026D2112)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2026/2112EUR-Lex →

(5) L’Autorité a par ailleurs conclu que le plan de surveillance des effets sur l’environnement présenté par le demandeur et consistant en un plan de surveillance général est en adéquation avec les utilisations auxquelles les produits contenant du soja génétiquement modifié GMB151 × DAS-44406-6 ou consistant en ce soja sont destinés.

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