Décision d’exécution (UE) 2026/2112 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2112
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2112
Versionacte d'origine du 23/09/2026 (CELEX 32026D2112)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2026/2112EUR-Lex →

(7) Par lettre du 23 janvier 2026, BASF Agricultural Solutions US LLC, établie aux États-Unis, a informé la Commission que BASF SE transformerait sa forme juridique et changerait sa raison sociale en BASF Agricultural Solutions Belgium NV à compter du 1er juillet 2026.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D2112. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).