(1) Le 20 novembre 2013, la Commission a adopté la décision C(2013) 7884 final (ci-après la «décision de 2013»), par laquelle des mesures d’aide en faveur de la construction et de l’exploitation d’un terminal flottant de gaz naturel liquéfié dans le port maritime de Klaipėda (ci-après le «terminal GNL») ont été déclarées compatibles avec le marché intérieur.
Décision (UE) 2026/2114 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/2114
RattachementDécision (UE) 2026/2114
Versionacte d'origine du 07/04/2026 (CELEX 32026D2114)
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