(103) Dans ce contexte, la Lituanie a expliqué que la décision d’utiliser la méthode de répartition des coûts et de compenser l’intégralité des coûts liés à l’évaporation et des coûts d’équilibrage en 2016-2018 était justifiée par: i) le manque de savoir-faire en 2015, qui a empêché l’autorité de régulation d’appliquer jusqu’en 2019 la méthode plus sophistiquée du coût net évité; ii) le manque de données suffisantes permettant de déterminer le coût nécessaire à Litgas pour fonctionner en l’absence de SIEG, lequel est indispensable pour appliquer la méthode du coût net évité.
Décision (UE) 2026/2114 · Article
Article considérant 103
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/2114
RattachementDécision (UE) 2026/2114
Versionacte d'origine du 07/04/2026 (CELEX 32026D2114)
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