Décision (UE) 2026/2114 · Article

Article considérant 103

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/2114
RattachementDécision (UE) 2026/2114
Versionacte d'origine du 07/04/2026 (CELEX 32026D2114)
RéférenceConsidérant 103 de la décision (UE) 2026/2114EUR-Lex →

(103) Dans ce contexte, la Lituanie a expliqué que la décision d’utiliser la méthode de répartition des coûts et de compenser l’intégralité des coûts liés à l’évaporation et des coûts d’équilibrage en 2016-2018 était justifiée par: i) le manque de savoir-faire en 2015, qui a empêché l’autorité de régulation d’appliquer jusqu’en 2019 la méthode plus sophistiquée du coût net évité; ii) le manque de données suffisantes permettant de déterminer le coût nécessaire à Litgas pour fonctionner en l’absence de SIEG, lequel est indispensable pour appliquer la méthode du coût net évité.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D2114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).