(104) La Lituanie a également montré que l’application de la méthode du coût net évité pour calculer la compensation des coûts liés à l’évaporation et des coûts d’équilibrage en 2016-2018 n’aurait pas modifié de manière significative le montant de la compensation. En effet, les coûts liés à l’évaporation et les coûts d’équilibrage supportés par les autres utilisateurs du terminal GNL en 2016-2018 étaient minimes. Ainsi, le montant de la compensation n’aurait pas été sensiblement différent, que l’on prenne en considération l’intégralité des coûts ou uniquement ceux qui dépassent les coûts moyens encourus par d’autres opérateurs du marché.
Décision (UE) 2026/2114 · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/2114
RattachementDécision (UE) 2026/2114
Versionacte d'origine du 07/04/2026 (CELEX 32026D2114)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.