Décision (UE) 2026/2114 · Article

Article considérant 106

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/2114
RattachementDécision (UE) 2026/2114
Versionacte d'origine du 07/04/2026 (CELEX 32026D2114)
RéférenceConsidérant 106 de la décision (UE) 2026/2114EUR-Lex →

(106) Toutefois, la Lituanie a expliqué que la suppression de l’obligation d’achat réduisait les coûts d’équilibrage sur le plan technique, étant donné qu’en vendant librement sur le marché, Litgas était désormais en mesure de mieux répondre à la demande du marché et de réduire ses besoins d’équilibrage. Néanmoins, selon la Lituanie, des coûts d’équilibrage supplémentaires étaient encore prévus après 2019 et auraient pu être partiellement compensés selon la méthode du coût net évité. Cependant, la Lituanie a expliqué qu’elle avait délibérément décidé de sous-compenser le SIEG après 2019 en excluant l’intégralité des coûts d’équilibrage, de sorte que Litgas soit encore plus exposée à la concurrence. La Lituanie a souligné que cette décision ne devait pas être interprétée comme une confirmation du fait que les coûts d’équilibrage n’étaient pas nécessaires à l’exécution du SIEG.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D2114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).