(160) Litgas a participé à l’appel d’offres et a été retenue. En conséquence, par l’ordonnance no 1-20 du ministre de l’énergie du 10 février 2014 relative à la «nomination de LITGAS UAB en tant que fournisseur désigné», Litgas a été nommée comme fournisseur désigné.
Décision (UE) 2026/2114 · Article
Article considérant 160
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/2114
RattachementDécision (UE) 2026/2114
Versionacte d'origine du 07/04/2026 (CELEX 32026D2114)
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