Article considérant 165

(165) À la suite des modifications de 2019, qui ont imposé une obligation de livraison à Litgas et supprimé l’obligation d’achat (voir section 2.6.1), exposant ainsi Litgas aux risques de marché, la compensation accordée à Litgas pour le SIEG a été calculée, en substance, sur la base des deux facteurs suivants: i) la différence entre le prix du GNL payé en amont par Litgas à Statoil et le prix moyen réel du gaz importé en Lituanie, calculé par l’ANR; à laquelle s’ajoutait ii) une compensation pour une partie des coûts liés au gaz d’évaporation et pour les coûts de financement d’une garantie d’État à long terme. Les coûts liés au gaz d’évaporation encourus par Litgas ont été intégralement compensés pendant les périodes où Litgas était le seul utilisateur du terminal GNL et pour la partie dépassant la moyenne des coûts liés au gaz d’évaporation supportés par les autres utilisateurs du terminal GNL pendant les périodes où Litgas n’était pas l’unique utilisateur du terminal GNL (voir section 2.6.2).