(166) Il s’ensuit notamment que, tandis que la totalité des coûts liés au gaz d’évaporation et des coûts d’équilibrage encourus par Litgas était incluse dans la compensation du SIEG pendant la période allant de 2016 à 2018, Litgas n’était plus compensée, en vertu des modifications de 2019, que pour une partie des coûts liés au gaz d’évaporation et pas du tout pour les coûts d’équilibrage qu’elle encourait.
Décision (UE) 2026/2114 · Article
Article considérant 166
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/2114
RattachementDécision (UE) 2026/2114
Versionacte d'origine du 07/04/2026 (CELEX 32026D2114)
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