Décision (UE) 2026/2114 · Article

Article considérant 167

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/2114
RattachementDécision (UE) 2026/2114
Versionacte d'origine du 07/04/2026 (CELEX 32026D2114)
RéférenceConsidérant 167 de la décision (UE) 2026/2114EUR-Lex →

(167) Dans la décision d’ouverture, la Commission s’est demandé si la Lituanie avait correctement compensé les coûts liés à l’évaporation et les coûts d’équilibrage au cours de la période 2016-2018 compte tenu de cette différence (voir section 2.9.2).

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