(170) Comme rappelé au considérant 163, en vertu de l’encadrement SIEG de 2012, les coûts nets nécessaires, effectifs ou escomptés, pour exécuter le SIEG doivent être calculés en utilisant la méthode du coût net évité lorsque cela est exigé ou possible. Toutefois, dans les cas où le recours à cette méthode est impossible ou inapproprié, et lorsque cela est dûment justifié, la Commission peut accepter d’autres méthodes, telles que la méthode fondée sur la répartition des coûts.
Décision (UE) 2026/2114 · Article
Article considérant 170
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/2114
RattachementDécision (UE) 2026/2114
Versionacte d'origine du 07/04/2026 (CELEX 32026D2114)
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