Décision (UE) 2026/2114 · Article

Article considérant 173

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/2114
RattachementDécision (UE) 2026/2114
Versionacte d'origine du 07/04/2026 (CELEX 32026D2114)
RéférenceConsidérant 173 de la décision (UE) 2026/2114EUR-Lex →

(173) Deuxièmement, la Commission considère qu’au moment où la Lituanie devait décider de la méthode à utiliser, le marché lituanien du GNL n’était pas suffisamment développé, étant donné que, jusqu’alors, Gazprom était l’unique fournisseur et que la Lituanie ne savait pas si le terminal serait effectivement utilisé par des entreprises privées (voir considérants 101 et 102). La Lituanie était dans l’impossibilité d’élaborer un scénario contrefactuel parce qu’elle ignorait comment Litgas se comporterait en tant qu’utilisateur moyen du terminal GNL flottant et quels coûts elle supporterait en l’absence de l’obligation de SIEG.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D2114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).