(177) Comme l’a expliqué la Lituanie (voir considérant 106), la Commission note que la suppression de l’obligation d’achat en 2019 a eu une incidence sur les coûts d’équilibrage et a permis de réduire ces coûts. Cette suppression n’a toutefois pas eu d’incidence directe sur le niveau des coûts liés au gaz d’évaporation supportés par Litgas, car l’évaporation est déterminée par la quantité minimale qui est elle-même définie par les caractéristiques techniques du terminal, mais ne dépend pas de l’existence ou non d’une obligation d’achat (voir considérants 105 et 106).
Décision (UE) 2026/2114 · Article
Article considérant 177
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/2114
RattachementDécision (UE) 2026/2114
Versionacte d'origine du 07/04/2026 (CELEX 32026D2114)
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