Décision (UE) 2026/2114 · Article

Article considérant 179

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/2114
RattachementDécision (UE) 2026/2114
Versionacte d'origine du 07/04/2026 (CELEX 32026D2114)
RéférenceConsidérant 179 de la décision (UE) 2026/2114EUR-Lex →

(179) Comme décrit au considérant 47, la compensation versée à Litgas tenait compte des recettes de Litgas provenant du GNL vendu à des prix réglementés aux acheteurs obligés et sur le marché, de l’ensemble des coûts de Litgas découlant de ses activités en tant que fournisseur désigné, ainsi que d’une marge bénéficiaire réglementée.

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