Décision (UE) 2026/2114 · Article

Article considérant 186

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/2114
RattachementDécision (UE) 2026/2114
Versionacte d'origine du 07/04/2026 (CELEX 32026D2114)
RéférenceConsidérant 186 de la décision (UE) 2026/2114EUR-Lex →

(186) Par conséquent, la Commission est d’avis qu’au cours de la période 2016-2018, l’ensemble des coûts liés à l’évaporation et des coûts d’équilibrage étaient des coûts économiquement justifiés en lien avec le SIEG.

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