Décision (UE) 2026/2114 · Article

Article considérant 187

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/2114
RattachementDécision (UE) 2026/2114
Versionacte d'origine du 07/04/2026 (CELEX 32026D2114)
RéférenceConsidérant 187 de la décision (UE) 2026/2114EUR-Lex →

(187) En ce qui concerne les coûts liés à la garantie à long terme, la Commission note que, pour assurer l’approvisionnement à long terme en GNL auprès de Statoil, Litgas a dû émettre des garanties d’exécution des contrats à long terme à l’égard de Statoil et a encouru des coûts pour ces garanties (voir considérant 64).

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