Décision (UE) 2026/2114 · Article

Article considérant 188

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/2114
RattachementDécision (UE) 2026/2114
Versionacte d'origine du 07/04/2026 (CELEX 32026D2114)
RéférenceConsidérant 188 de la décision (UE) 2026/2114EUR-Lex →

(188) La Commission estime que ces coûts de garantie à long terme sont des coûts justifiés encourus en lien direct avec le SIEG, étant donné que ces coûts sont liés à la nature à long terme du contrat que Litgas a conclu avec Statoil pour remplir sa mission de SIEG.

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