(201) En conclusion, la Commission considère que les modifications de 2016 ont introduit de nouveaux mécanismes incitant positivement Litgas non seulement à maintenir son efficience, mais aussi à l’accroître. Sur la base des modifications de 2016, Litgas avait 1) la possibilité d’accroître sa rentabilité en réduisant les OPEX dépassant la valeur de référence établie par l’ANR et 2) la possibilité de conserver une partie du bénéfice tiré de la vente de la partie excédentaire de la quantité obligatoire de GNL.
Décision (UE) 2026/2114 · Article
Article considérant 201
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/2114
RattachementDécision (UE) 2026/2114
Versionacte d'origine du 07/04/2026 (CELEX 32026D2114)
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