Décision (UE) 2026/2114 · Article

Article considérant 206

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/2114
RattachementDécision (UE) 2026/2114
Versionacte d'origine du 07/04/2026 (CELEX 32026D2114)
RéférenceConsidérant 206 de la décision (UE) 2026/2114EUR-Lex →

(206) Les plaignants déclarent que Litgas n’a pas fonctionné de manière efficiente en tant qu’entreprise moyenne bien gérée. Ils prétendent en particulier qu’en vertu du contrat conclu avec Statoil, Litgas devait acheter des volumes excessifs à un prix du gaz très élevé (voir considérant 81).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D2114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).