Décision (UE) 2026/2114 · Article

Article considérant 207

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/2114
RattachementDécision (UE) 2026/2114
Versionacte d'origine du 07/04/2026 (CELEX 32026D2114)
RéférenceConsidérant 207 de la décision (UE) 2026/2114EUR-Lex →

(207) Compte tenu des éléments de preuve présentés par les autorités lituaniennes en ce qui concerne les prix mondiaux du GNL et les offres reçues (voir considérant 21), la Commission considère que les allégations des plaignants concernant le prix élevé du contrat de fourniture de gaz conclu par Litgas sont dénuées de fondement. En particulier, la Commission observe que, même si au cours de la procédure d’appel d’offres, d’autres soumissionnaires ont proposé des prix inférieurs pour les années 2017 à 2019, Statoil a proposé des prix nettement inférieurs pour les deux premières années du contrat (2015-2016), de sorte que, globalement, sur la période de livraison de cinq ans, l’offre retenue était la plus intéressante. En outre, la Commission prend note du fait que le contrat de fourniture de gaz renégocié en 2016 prévoyait une baisse du prix d’acquisition du gaz et des quantités de GNL initialement convenus.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D2114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).