(209) La Commission considère également que les contrats d’échange et les options de stockage de gaz constituaient un autre moyen de réduire au minimum les coûts résultant des variations de la demande saisonnière (voir considérants 61 et 62). Le cadre juridique applicable contenait des dispositions visant à promouvoir ces mesures.
Décision (UE) 2026/2114 · Article
Article considérant 209
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/2114
RattachementDécision (UE) 2026/2114
Versionacte d'origine du 07/04/2026 (CELEX 32026D2114)
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