(212) Bien que ses activités en tant que fournisseur désigné représentent le cœur de métier de Litgas, l’entreprise exerce également un nombre limité d’activités ne relevant pas du SIEG (voir considérant 50).
Décision (UE) 2026/2114 · Article
Article considérant 212
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/2114
RattachementDécision (UE) 2026/2114
Versionacte d'origine du 07/04/2026 (CELEX 32026D2114)
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