(219) La Commission considère que les effets négatifs potentiels sur la concurrence et les échanges seront minimes. Litgas est chargée de fournir la quantité obligatoire de GNL, qui s’élève à 0,37 milliard de m3. Compte tenu de sa capacité totale de 3,75 milliards de m3, le terminal GNL a la capacité de fournir un accès à d’autres fournisseurs de gaz potentiels. Pour l’année 2018, au moins deux autres fournisseurs ont utilisé le terminal GNL.
Décision (UE) 2026/2114 · Article
Article considérant 219
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/2114
RattachementDécision (UE) 2026/2114
Versionacte d'origine du 07/04/2026 (CELEX 32026D2114)
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