Décision (UE) 2026/2114 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/2114
RattachementDécision (UE) 2026/2114
Versionacte d'origine du 07/04/2026 (CELEX 32026D2114)
RéférenceConsidérant 36 de la décision (UE) 2026/2114EUR-Lex →

(36) Le 1er janvier 2019, Litgas a fusionné avec Lietuvos duju tiekimas UAB (ci-après «LDT»), qui est également contrôlée par Lietuvos Energija. Ses fonctions de fournisseur désigné ainsi que son statut de bénéficiaire ont été reprises par LDT.

Aller plus loin

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