Décision (UE) 2026/2114 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/2114
RattachementDécision (UE) 2026/2114
Versionacte d'origine du 07/04/2026 (CELEX 32026D2114)
RéférenceConsidérant 48 de la décision (UE) 2026/2114EUR-Lex →

(48) Sur la base des modifications de 2016, Litgas s’est vu octroyer une marge bénéficiaire fixe approuvée par l’ANR de 0,24 EUR/MWh sur la vente de la quantité obligatoire de GNL aux acheteurs obligés.

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