Décision (UE) 2026/2114 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/2114
RattachementDécision (UE) 2026/2114
Versionacte d'origine du 07/04/2026 (CELEX 32026D2114)
RéférenceConsidérant 54 de la décision (UE) 2026/2114EUR-Lex →

(54) Le nouveau composant du supplément GNL couvrait des coûts tels que les coûts d’acquisition du gaz, les coûts de la main-d’œuvre, les frais administratifs, les coûts d’amortissement, les frais de réparation, de commercialisation et de vente, ainsi que les frais financiers. En outre, comme expliqué au considérant 20, en vertu du contrat de fourniture de GNL conclu avec Statoil, le calendrier de livraison était fixe et quatre cargaisons de GNL étaient livrées au terminal GNL par an, une fois par trimestre et sur une base uniforme. Ce type de contrat à long terme assorti d’un calendrier de livraison fixe entraîne certains coûts, à savoir les coûts liés au gaz d’évaporation, les coûts d’équilibrage et les coûts de financement d’une garantie à long terme. En 2017, ces coûts spécifiques représentaient plus des deux tiers du total des coûts encourus par le fournisseur désigné.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D2114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).