(58) Les autorités lituaniennes ont fourni des éléments de preuve montrant que, pour l’ensemble de l’année 2017, le fournisseur désigné a perdu [5-15 %] de son GNL en raison de l’évaporation, tandis que les autres fournisseurs n’en ont perdu que 1,23 %. Selon les autorités lituaniennes, ces différences s’expliquent par le fait que, contrairement au fournisseur désigné, les autres fournisseurs n’utilisent généralement pas le terminal GNL pendant la période hivernale et peuvent regazéifier le GNL à un rythme beaucoup plus rapide que le fournisseur désigné. La Lituanie a souligné que seuls les coûts réels liés à l’évaporation et imputables au fournisseur désigné étaient inclus dans le calcul de la compensation versée à Litgas.
Décision (UE) 2026/2114 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/2114
RattachementDécision (UE) 2026/2114
Versionacte d'origine du 07/04/2026 (CELEX 32026D2114)
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