Décision (UE) 2026/2114 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/2114
RattachementDécision (UE) 2026/2114
Versionacte d'origine du 07/04/2026 (CELEX 32026D2114)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2026/2114EUR-Lex →

(6) Le 31 octobre 2018, la Commission a adopté la décision C(2018) 7141 final (ci-après la «décision de 2018») approuvant les modifications de 2016 et de 2019.

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