Décision (UE) 2026/2114 · Article

Article considérant 62

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/2114
RattachementDécision (UE) 2026/2114
Versionacte d'origine du 07/04/2026 (CELEX 32026D2114)
RéférenceConsidérant 62 de la décision (UE) 2026/2114EUR-Lex →

(62) Néanmoins, tout en s’acquittant de ses obligations à l’égard du terminal GNL, le fournisseur désigné doit également répondre à la demande des clients. Pour satisfaire à leur demande et assurer le fonctionnement stable du terminal GNL, le fournisseur désigné peut recourir à deux instruments:

a) les contrats d’échange — comprenant des accords de prêt (pendant la période estivale) ou d’emprunt (pendant la période hivernale, lorsque le fournisseur désigné dispose de quantités insuffisantes de gaz ou lorsque l’utilisation du terminal GNL est impossible, par exemple pour des raisons de maintenance) de gaz naturel;

b) le site de stockage d’Inčukalns en Lettonie — cette installation fournit une solution de stockage souterrain physique lorsque le fournisseur désigné dispose de quantités excédentaires de gaz naturel (principalement en période estivale) et permet de récupérer du gaz lorsque le fournisseur désigné ne dispose pas de quantités suffisantes. Au cours de la période 2016-2018, le stockage a été utilisé par le fournisseur désigné à des fins d’équilibrage uniquement en 2018.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D2114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).