Décision (UE) 2026/2114 · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/2114
RattachementDécision (UE) 2026/2114
Versionacte d'origine du 07/04/2026 (CELEX 32026D2114)
RéférenceConsidérant 74 de la décision (UE) 2026/2114EUR-Lex →

(74) En outre, Litgas vendait le GNL directement sur le marché et son bénéfice marginal n’était plus réglementé par l’ANR. Par conséquent, la marge bénéficiaire du fournisseur désigné obtenue en vendant la quantité obligatoire de GNL sur le marché dépendait uniquement de son efficacité et des conditions du marché.

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