Décision (UE) 2026/2114 · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/2114
RattachementDécision (UE) 2026/2114
Versionacte d'origine du 07/04/2026 (CELEX 32026D2114)
RéférenceConsidérant 90 de la décision (UE) 2026/2114EUR-Lex →

(90) Plus précisément, le Tribunal a constaté que la décision de 2018 ne contenait pas suffisamment d’informations justifiant les raisons pour lesquelles les coûts liés à l’évaporation et les coûts d’équilibrage étaient entièrement compensés dans le cadre des modifications de 2016, tandis que dans le cadre des modifications de 2019, les coûts liés au gaz d’évaporation n’étaient compensés que partiellement et les coûts d’équilibrage ne l’étaient pas du tout. Le Tribunal a considéré que cela revêtait une importance d’autant plus grande que les coûts liés à l’évaporation et les coûts d’équilibrage représentaient une part importante des coûts totaux de Litgas et qu’ils affectaient dès lors significativement le montant de la compensation pendant la période allant de 2016 à 2018.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D2114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).