(91) Le Tribunal a également souligné que la Commission n’avait pas examiné si l’obligation d’achat déterminait, de quelque façon que ce soit, l’ampleur des coûts liés à l’évaporation et des coûts d’équilibrage encourus par Litgas dans le cadre de l’obligation de SIEG.
Décision (UE) 2026/2114 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/2114
RattachementDécision (UE) 2026/2114
Versionacte d'origine du 07/04/2026 (CELEX 32026D2114)
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