(95) Dans la décision d’ouverture, la Commission s’est demandé si la Lituanie avait correctement compensé l’intégralité des coûts liés à l’évaporation et des coûts d’équilibrage au cours de la période 2016-2018, ou si elle n’aurait dû compenser que la partie des coûts que Litgas n’aurait pas supportés en l’absence du SIEG (voir considérant 212 de la décision d’ouverture).
Décision (UE) 2026/2114 · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/2114
RattachementDécision (UE) 2026/2114
Versionacte d'origine du 07/04/2026 (CELEX 32026D2114)
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