(96) En outre, la Commission a émis des doutes quant à la question de savoir si l’ensemble des coûts liés à l’évaporation et des coûts d’équilibrage pouvaient être considérés comme des coûts «économiquement justifiés» liés au SIEG et supportés efficacement au cours de la période 2016-2018. La Commission s’est également demandé si la compensation de l’intégralité des coûts liés à l’évaporation et des coûts d’équilibrage au titre des modifications de 2016 était «nécessaire» pour le fonctionnement du SIEG (voir considérant 212 de la décision d’ouverture).
Décision (UE) 2026/2114 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/2114
RattachementDécision (UE) 2026/2114
Versionacte d'origine du 07/04/2026 (CELEX 32026D2114)
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