Article considérant 97

(97) Enfin, la Commission a demandé des éclaircissements afin de déterminer si la différence dans la compensation des coûts liés à l’évaporation et des coûts d’équilibrage avant et après 2019 pouvait être due à l’existence de l’obligation d’achat au cours de la période 2016-2018 et à sa suppression à partir de 2019. En d’autres termes, la Commission a soulevé la question de savoir si l’obligation d’achat déterminait, de quelque manière que ce soit, l’ampleur des coûts liés à l’évaporation et des coûts d’équilibrage supportés par Litgas dans le cadre du SIEG (voir considérant 212 de la décision d’ouverture).