(98) La présente section résume les observations reçues de la Lituanie le 17 février 2023 sur la décision d’ouverture et complétées le 27 août 2024 à la suite de questions posées par la Commission.
Décision (UE) 2026/2114 · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/2114
RattachementDécision (UE) 2026/2114
Versionacte d'origine du 07/04/2026 (CELEX 32026D2114)
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