a) Demandeur et titulaire de l’autorisation:
NomBayer CropScience LLC
Adresse800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167, États-Unis d’Amérique,
représentée dans l’Union par: Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.
b) Désignation et spécification des produits:
1) denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant du maïs génétiquement modifié MON-8746Ø-4, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci;
2) aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié MON-8746Ø-4, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci;
3) produits contenant du maïs génétiquement modifié MON-8746Ø-4 ou consistant en ce maïs, pour toute utilisation autre que celles prévues aux points 1) et 2), à l’exception de la culture.
Le maïs génétiquement modifié MON-8746Ø-4 exprime le gène CspB, qui lui confère une tolérance à la sécheresse. En outre, le gène nptII, qui confère une résistance à la kanamycine et à la néomycine, a été utilisé comme marqueur de sélection dans le processus de modification génétique.
c) Étiquetage:
1) aux fins des exigences en matière d’étiquetage fixées à l’article 13, paragraphe 1, et à l’article 25, paragraphe 2, points a) et b), du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi qu’à l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003, le nom de l’organisme est «maïs»;
2) la mention «non destiné à la culture» figure sur l’étiquette des produits contenant le maïs génétiquement modifié MON-8746Ø-4 ou consistant en ce maïs, ainsi que sur les documents qui les accompagnent, à l’exception des produits visés au point b), 1).
d) Méthode de détection:
1) méthode spécifique à l’événement pour la quantification du maïs génétiquement modifié MON-8746Ø-4 à l’aide d’une PCR en temps réel;
2) méthode validée par le laboratoire de référence de l’Union européenne désigné par le règlement (CE) no 1829/2003 et publiée à l’adresse suivante: http://gmo-crl.jrc.ec.europa.eu/StatusOfDossiers.aspx;
3) matériel de référence:
AOCS 0709-A (pour MON-8746Ø-4) et AOCS 0406-A (pour le produit de référence non génétiquement modifié), disponibles par l’intermédiaire de l’American Oil Chemists Society à l’adresse suivante: https://www.aocs.org/crm.
e) Identificateur unique:
MON-8746Ø-4
f) Informations requises au titre de l’annexe II du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique:
[Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques, numéro d’identification du dossier: publié dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés après notification].
g) Conditions ou restrictions concernant la mise sur le marché, l’utilisation ou la manutention des produits:
sans objet.
h) Plan de surveillance des effets sur l’environnement:
plan de surveillance des effets sur l’environnement conforme à l’annexe VII de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil.
[Lien: plan publié dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés]
i) Exigences en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché:
sans objet.
Remarque: il peut se révéler nécessaire, au fil du temps, de modifier les liens donnant accès aux documents mentionnés. La mise à jour du registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés permettra au grand public d’avoir accès à ces modifications.