(3) Le 8 décembre 2025, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a publié un avis scientifique favorable sur l’évaluation du maïs génétiquement modifié MON 87460 en vue du renouvellement de l’autorisation. Elle y concluait qu’aucun danger nouveau ou exposition modifiée ni aucune nouvelle incertitude scientifique n’avaient été mis en évidence dans le cadre de la demande de renouvellement qui seraient de nature à modifier les conclusions de l’évaluation des risques initiale relative au maïs génétiquement modifié MON 87460, qu’elle avait publiées en 2012.
Décision d’exécution (UE) 2026/2121 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2121
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2121
Versionacte d'origine du 23/09/2026 (CELEX 32026D2121)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.