(8) Un identificateur unique a été attribué au maïs génétiquement modifié MON 87460, conformément au règlement (CE) no 65/2004 de la Commission, dans le cadre de son autorisation initiale par sa décision d’exécution (UE) 2015/683. Il convient de continuer à utiliser cet identificateur unique.
Décision d’exécution (UE) 2026/2121 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2121
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2121
Versionacte d'origine du 23/09/2026 (CELEX 32026D2121)
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