Article considérant 4

(4) Dans sa demande, la France a expliqué que les biens du patrimoine culturel, et plus particulièrement les archives, sont particulièrement exposés aux risques biologiques et environnementaux. Parmi ces risques, les moisissures représentent une menace concrète susceptible de dégrader de manière irréparable des supports tels que le papier ou d’autres matériaux organiques. Les dommages peuvent survenir rapidement et entraîner des pertes irréversibles d’archives d’une valeur inestimable. Malgré la mise en œuvre de techniques préventives (contrôle de la température et de l’humidité des lieux de stockage, nettoyage régulier, hygiène des locaux), certaines situations, en particulier à la suite de dégâts des eaux, peuvent entraîner une prolifération massive de moisissures.