Décision d’exécution (UE) 2026/2132 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2132
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2132
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026D2132)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2026/2132EUR-Lex →

(5) Selon les informations fournies par la France, l’oxyde d’éthylène est actuellement la solution la plus efficace et la plus appropriée pour le traitement des archives. Il n’existe pas d’autres méthodes appropriées pour le traitement de ces matériaux. Selon la France, le dépoussiérage et le nettoyage à l’éthanol (dépoussiérage à l’aide d’aspirateurs équipés de filtres et de brosses afin d’éliminer les particules libres et les spores présentes en surface, suivi d’une application localisée d’éthanol pur ou dilué) sont efficaces contre une contamination superficielle, mais non contre une contamination interne; ils peuvent altérer certaines encres et certains pigments, nécessitent un traitement long et délicat et ne conviennent donc pas au traitement d’importantes infestations fongiques. L’irradiation gamma est une technique très coûteuse et difficile à reproduire qui nécessite des équipements spécifiques, disponibles en France sur un seul site, vers lequel les matériaux à traiter devraient être transportés. En outre, selon la France, il a été démontré que l’irradiation gamma est incompatible avec certains matériaux, en particulier les matériaux transparents et translucides, et qu’elle entraîne une dégradation importante de la cellulose, réduisant considérablement la stabilité et la durabilité des documents. Les techniques à basse température peuvent arrêter la croissance des moisissures, mais elles sont inefficaces contre les spores.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D2132. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).